Mentions légales et conditions générales

1. PRÉAMBULE

La dernière version de ce site a été mise en ligne le 05 juillet 2016 et les mises à jour éditoriales sont quotidiennes. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par Médicis Immobilier Neuf. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

1.1 OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l'usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet, accessibles notamment à sur l'adresse www.medicis-immobilier-neuf.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») que les marques Médicis Immobilier Neuf, Médicis Investissement Immobilier et leurs entités Médicis Patrimoine, Médicis Patrimoine Paris et Médicis Patrimoine Alpes (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

Consulter notre politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel .

1.2 IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :

Medicis Patrimoine

SAS au capital de 250000 €

Siège social : 119 avenue de Saxe – 69003 Lyon

480 233 790 RCS Lyon

Téléphone : 04 78 14 54 54

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Yohann Saccucci, Gérant de l'entreprise.

 

2. HÉBERGEUR DU SITE

 

Hébergement : Webflow, Inc.

398 11th Street, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103

 

Infogérance : David UCH

61 rue faubourg Saint Martin,

75010, Paris

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Médicis Immobilier Neuf, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Médicis Immobilier Neuf.

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Médicis Immobilier Neuf soit indiqué comme étant la source de cette copie.

En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d'une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d'une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de cette base de données.